CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE2017-12-03T22:38:04+00:00

1. Généralités

1.1 Ces conditions générales de vente fixent tous nos droits et obligations et ceux de nos acheteurs relatifs à la vente de nos produits. Ces conditions générales de vente ne s’appliquent pas à des contrats de service. Des conditions dérogatoires ne sont contraignantes qu’après confirmation écrite.

1.2 Des livraisons successives sont censées faire partie du même contrat.

1.3 Ces conditions générales de vente ont priorité par rapport à d’éventuelles autres conditions générales de vente d’acheteurs et de tiers concernés.

2. Offre et commande

2.1 Nos offres sont sans engagement. Nous ne sommes engagés qu’après confirmation écrite de la commande.

3. Documentation

3.1 Les données mentionnées dans nos catalogues, listes de prix, offres, circulaires, images, dessins, schémas et autres documents relatifs aux prix, poids, mesures et autres caractéristiques de nos biens sont purement informatives et non contraignantes.

3.2 Nous nous réservons les droits d’auteur mentionnés sur les documents sous article 3.1 et sur tout ce qui est publié par nous. Nos publications ne peuvent ni être copiées partiellement ni en entier sans notre consentement exprès. Elles ne peuvent ni être communiquées ni transmises à des tiers.

4. Prix

4.1 Nos prix ne sont pas contraignants et hors TVA.

4.2 En cas d’augmentation des prix de matériaux, de salaires, de charges sociales et/ou autres, tels que droits d’importation, frets ou primes d’assurances, même après confirmation écrite de la commande de notre part, nous sommes habilités à modifier le prix qui nous est redevable, tout en respectant les prescriptions légales valables à appliquer. La contrepartie est censée donner son accord au prix modifié sauf protestation écrite de sa part dans les huit (8) jours après l’expédition de notre communication de la modification du prix.

5. Réalisation du contrat de vente

5.1. Le contrat de vente est valablement conclu au moment ou nous confirmons la commande par écrit au moyen d’une confirmation de la commande.

5.2. En cas d’annulation entière ou partielle d’une commande par l’acheteur, après envoi de la confirmation de la commande, nous avons le droit de réclamer un dédommagement forfaitaire de trente pourcent (30 %) de la valeur du bon de commande, de plein droit et sans mise en demeure préalable, nonobstant d’éventuels dommages plus graves de droit commun.

5.3. En tout cas un acheteur ne peut pas annuler la commande dès que la livraison entière ou partielle des biens est exécutée.

6. Livraison

6.1. Nos livraisons se passent ex magasin au siège à Zelzate sauf stipulation contraire écrite de notre part. Les biens sont censés être livrés dès qu’ils sont prêts à l’envoi pour l’acheteur. 6.2. L’expédition des biens a toujours lieu aux risques de l’acheteur, aussi lorsque la livraison franco est convenue, même si le transporteur exige que les lettres de voiture mentionnent expressément que tous les dommages durant le transport sont pour le compte de l’expéditeur.

6.3. Les éventuelles dates ou délais de livraison ne sont valables qu’à titre purement indicatif, sauf stipulation contraire.

6.4. Le délai de livraison indiqué ne prend effet qu’après que les conditions suivantes soient accomplies : a) la confirmation de la commande écrite par nous ; b) l’accomplissement de toutes les formalités nécessaires à démarrer les travaux telles que mais non limitées à l’obligation par l’acheteur de nous mettre à disposition toutes exigences pour l’exécution des travaux ; c) la réception d’un acompte éventuellement stipulé.

6.5. Si le délai de livraison est dépassé, quoi qu’en soit la cause, l’acheteur n’aura jamais le droit de : a) réclamer un dédommagement ; b) réclamer la résiliation du contrat ; c) ne pas respecter des obligations résultant pour lui du présent ou quelque autre contrat.

6.6 Nous nous réservons le droit le livrer une commande en sa totalité ou en parties, après l’obtention successive des biens. Dans ce cas nous sommes habilités à demander le paiement par facture, qui se rapporte à une partie d’une livraison, conformément aux conditions de paiement valables telles que mentionnées sur la confirmation de la commande.

7. Emballage

7.1 Nous nous réservons le droit de mettre en compte l’emballage contre prix de coût.

8. Risque et transfert de propriété 8.1 Dès que les biens sont livrés, tel que mentionné à l’article 6.1, l’acheteur porte le risque de tous dommages directs ou indirects lesquels pouvaient se faire à ou par ces biens, pour l’acheteur ou des tiers.

8.2 La propriété des biens est transférée à l’acheteur dès que nous avons reçu le paiement conformément à l’article 10, et tous autres frais et intérêts seront à charge de l’acheteur.

8.3 Tant que nous ne recevons pas de paiement conformément à l’article 10, le stock présent dans le magasin de l’acheteur est considéré comme des biens livrés par nous.

9. Garantie

9.1 La garantie, tant au niveau de l’étendue qu’au niveau de la durée, est fondamentalement limitée à la garantie du/des fabricant(s) et/ou notre (nos) fournisseur(s), avec un maximum d’un (1) an après livraison, tel que visé à l’article 6.1.

9.2 Si la condition telle que visée à l’article 9.1 est accomplie, notre responsabilité se limite à la réparation ou le remplacement des biens ou accessoires dont l’acheteur prouve les défauts, ayant exclusivement ou principalement été causés par la construction conçue, le finissage défectueux ou l’utilisation de mauvais matériaux. Nous devons être dans la possibilité d’examiner les vices ou défauts et de les déposer au fabricant. La garantie est limitée aux biens et non pas au coût salarial ni au transport ou au déplacement.

9.3 Notre garantie ne vaut pas : a) en cas de mise en fonction incorrecte ou mauvaise b) en cas d’usage incorrect ou mauvais c) en cas de défaut d’entretien d) en cas d’usage de composants d’une autre origine qu’originalement livrés e) si des modifications sont apportées au produit original.

9.4 Notre garantie ne vaut pas pour : a) quelque préjudice direct ou indirect, causé directement ou indirectement par le fonctionnement ou le non-fonctionnement du bien livré ou transformé par nous, ou porté par nos préposés ou notre personnel à des biens et/ou des personnes – qui ou quoi que ce soit. L’acheteur est obligé de nous garantir contre toutes actions de tiers et les frais, dommages et intérêts qui en résultent. b) à la demande ou non de l’acheteur, pour tous conseils et assistance techniques possibles livrés par nous, relatifs à l’usage des biens par l’acheteur.

9.5 Notre garantie n’est pas d’application si les biens défectueux n’ont pas été renvoyés franco à notre adresse par l’acheteur.

9.6 Des biens ou accessoires remplacés par l’exécution de la garantie seront livrés à titre gratuit et franco, mais sous les mêmes conditions que celles valables pour les parties à remplacer. Les biens ou accessoires, qui sont remplacés par de nouveaux biens, deviennent notre propriété par livraison et doivent nous être envoyés franco par l’acheteur.

9.7 Le non-respect prétendu de notre obligation de garantie ne dispense pas l’acheteur des obligations lesquelles pouvaient résulter du présent ou de quelque autre contrat conclu avec nous.

9.8 Nous ne sommes tenus à aucune garantie – sous quelque forme que ce soit – si l’acheteur ne respecte pas, ne respecte pas dûment, ou ne respecte pas dans les délais les obligations résultant du présent contrat ou de quelque autre contrat lié à ce contrat.

9.9 Si l’obligation de garantie ne peut être respectée par exemple par des interdictions d’importation et/ou d’exportation, des grèves, ou d’autres circonstances imprévues, celle-ci sera suspendue.

10 Paiement

10.1 Toutes nos factures sont payables au comptant à l’adresse de notre siège social. Des préposés ne sont pas compétents pour recevoir les paiements.

10.2 Il est interdit à l’acheteur de compenser quelque montant avec ce qui est dû par lui.

10.3 Tout contrat de vente a été conclu sous la condition résolutoire de la solvabilité suffisante de l’acheteur, sur la base des informations dont nous avons connaissance.

10.4 A tout moment nous sommes habilités, aussi après avoir exécuté une commande en entier ou partiellement, avant de continuer à livrer, à exiger de l’acheteur qu’il fournisse les sûretés requises pour pouvoir répondre à ses obligations de paiement.

10.5 Toute facture non payée à l’échéance, portera de plein droit et sans sommation ni mise en demeure un intérêt de 10 (dix) % et sera augmentée d’une indemnité forfaitaire égale à 10 ( dix ) % (avec un minimum de 100 EUR).

10.6 En cas d’arriéré de paiement nous sommes habilités à résilier le contrat sans intervention judiciaire préalable.

10.7 Un seul paiement tardif rend exigible toutes factures non – réglées. 10.8 Nous sommes toujours compétents de livrer exclusivement contre acompte, paiement au comptant ou rembours dans des cas retenus à notre choix, si nécessaire par dérogation aux accords conclus préalablement. 11. Droit applicable et tribunaux compétents

11.1 Tous nos contrats sont réglés par le droit belge.

11.2 En cas de contestation relative à l’interprétation ou l’explication de nos contrats, les tribunaux de Gand seront seuls compétents. Juin 2009